Conditions de vente

SAS ZENN LINGERIE

Conditions générales de vente des produits vendus

sur www.zenn-lingerie.com

le 26 Novembre 2021

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise SAS ZENN Lingerie et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises PRODUITS DE LINGERIE FEMININES ET MASCULINES DE JOUR ET DE NUIT - ACCESSOIRES 

Tout achat accompli par l'acheteur à la SAS ZENN Lingerie implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes par SAS ZENN Lingerie, magasin de détail spécialisé dans la lingerie, le pret à porter et accessoires

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques " Catalogues " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SAS ZENN Lingerie ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société SAS ZENN LIngerie sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal

Article 4 - Prix des produits

Les rubriques " Catalogues " de notre site peuvent indiqués les prix en euros toutes taxes comprises ou en dollars HT, et hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client ainsi que sous le produit conformément à la réglementation en vigueur 

La société SAS ZENN lingerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SAS ZENN Lingerie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

SAS ZENN Lingerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de SAS ZENN Lingerie jusqu'au paiement des articles.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. La garantie n'est pas comprise comme le prévoit la loi si l'utilisation ou l'entretien des produits non pas été fait correctement. seuls les défauts de fabrication sont prit en compte par la garantie et selon les retours décrits plus bas dans les CDG 

Article 5 - Commande

Vous pouvez passer commande :

- sur notre site internet : www.zenn-lingerie.com ou .fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

SAS ZENN Lingerie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société SAS ZENN lingerie confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société SAS ZENN Lingerie constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SAS ZENN lingerie dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients

Article 6 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou par Paypal.

Lors de l'enregistrement de la commande par CB ou PAYPAL, l'acheteur sera directement débiter du montant total de la facture sauf si l'acheteur sélectionne l'option réservation

Article 7 - Délai de rétractation

Les frais de retour sont offerts.

L'Acheteur dispose d'un délai de trente jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation . Si le délai de trente jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalitée des sommes versées sous forme d'AVOIR ou de remboursement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, étiquette). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Article - 7bis- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site

www.zenn-lingerie.com ou .fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et votre débit bancaire sera remboursé intégralement. 

Article 8 - Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement sous 8 jours et à + de 8 jours pour les pays hors France métropolitaine

INFOS COVID:

Nous ne garantissons aucuns délais de livraisons aux vues des retards engagées par les sociétés de transports.

En cas de doute sur l'état du colis lors de la réception il faut impérativement REFUSER le colis et nous contactez au 0387228747...aucune démarche personnelle de retour ne sera validée sans notre accord...

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SAS ZENN Lingerie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, SAS ZENN Lingerie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de SAS ZENN Lingerie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

les expéditions sont affranchies hors assurance de transport....pour obtenir cette garantie merci de nous contactez avant votre commande...

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Nous disposons d'un médiateur à la consommation. auprès de la CNDL, nous sommes membres de la Confédération Nationale des Détaillants de Lingerie en France 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du sitewww.zenn-lingerie.com ou .fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAS ZENN Lingerie. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SAS ZENN Lingerie

Article 12 - Données personnelles

SAS ZENN Lingerie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ZENN-LINGERIE respecte le Règlement Général de la Protection des Données personnelles (RGPD). Les données, vous concernant, que nous collectons nous sont précieuses. Elles nous permettent le développement et la pérennité de notre entreprise et, de mieux vous servir, avec des messages et des offres plus personnalisées. Si nous vous importunons avec les messages que nous vous faisons parvenir, nous vous demandons de nous contacter à l'adresse rgpd@zenn-lingerie.com afin que nous puissions corriger nos actions. Vos données en aucun cas ne sont vendues ou céder à des sociétés tierces, cependant nous utilisons des applications en ligne, fournies par des prestataires de services, dont les traitements sont déclarés conformément à la loi. 

Article 13 - Archivage Preuve

SAS ZENN Lingerie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SAS ZENN Lingerie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties

Article 14 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du mardi au samedi, de 9h à 12H ET DE 14H A 18h30 au service Relations Clients de la société

Adresse: 51 rue de la République 57320 BOUZONViLLE | Tél: 0387228747 | e-mail: contact@zenn-lingerie.com